Allocation de maternité : montant, durée et calcul
Après la naissance, le régime des allocations pour perte de gain remplace 80 % du salaire pendant 14 semaines. Saisissez votre salaire mensuel.
En Suisse, les mères qui exercent une activité lucrative reçoivent après la naissance une allocation de maternité du régime des allocations pour perte de gain. Elle s’élève à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative avant la naissance et elle est plafonnée à CHF 220 par jour. Sont versées 98 indemnités journalières, soit 14 semaines dès le jour de la naissance, samedis et dimanches compris. Pour un salaire mensuel de CHF 6’000, l’indemnité journalière atteint CHF 160,00 et l’allocation totale CHF 15’680. Le plafond est atteint dès un salaire mensuel de CHF 8’250 et donne CHF 21’560. La mère doit avoir été assurée à l’AVS durant les neuf mois précédant la naissance et avoir travaillé cinq mois au moins pendant cette période. L’autre parent a droit à 14 indemnités journalières. De nombreux employeurs et conventions collectives prévoient davantage.
Votre allocation de maternité
Allocation pour 14 semaines
CHF 15’680
| Indemnité journalière | CHF 160,00 |
| Par mois (30 jours) | CHF 4’800 |
| Montant maximal par jour | CHF 220 |
Allocation selon le salaire mensuel
| Salaire mensuel brut | Indemnité journalière | Par mois (30 jours) | Total pour 98 jours | Plafond atteint |
|---|---|---|---|---|
| CHF 3’500 | CHF 93,33 | CHF 2’800 | CHF 9’146 | Non |
| CHF 5’000 | CHF 133,33 | CHF 4’000 | CHF 13’066 | Non |
| CHF 6’000 | CHF 160,00 | CHF 4’800 | CHF 15’680 | Non |
| CHF 7’024 | CHF 187,31 | CHF 5’619 | CHF 18’356 | Non |
| CHF 8’250 | CHF 220,00 | CHF 6’600 | CHF 21’560 | Non |
| CHF 10’000 | CHF 220,00 | CHF 6’600 | CHF 21’560 | Oui |
| CHF 14’000 | CHF 220,00 | CHF 6’600 | CHF 21’560 | Oui |
Jusqu’à CHF 8’250 de salaire mensuel, 80 % sont exactement remplacés. Au-delà, l’indemnité reste à CHF 220. Avec CHF 14’000 de salaire, les APG versent les mêmes CHF 21’560 qu’avec CHF 8’250, ce qui ne représente plus que 47 % du salaire.
Qui a droit à l’allocation
Les salariées, les indépendantes et les femmes qui travaillent contre un salaire en espèces dans l’entreprise de leur mari ou de leur famille. Trois conditions doivent être réunies le jour de la naissance : un rapport de travail ou une activité indépendante en cours, une assurance à l’AVS durant les neuf mois précédents et cinq mois d’activité lucrative au moins durant cette période. En cas de naissance avant le neuvième mois de grossesse, la durée d’assurance exigée est réduite d’autant. Les périodes accomplies dans un État de l’UE ou de l’AELE sont prises en compte.
Comment le revenu est déterminé
Avec un salaire mensuel fixe, on prend le dernier salaire avant la naissance, divisé par 30. Le 13e salaire est compté au prorata. Lorsque le revenu est irrégulier, à l’heure ou à la commission, la caisse retient la moyenne des trois derniers mois ou d’une période plus longue et représentative. Pour les indépendantes, c’est le revenu sur lequel les dernières cotisations AVS ont été fixées. En cas d’emplois multiples, l’allocation est calculée sur la somme des salaires.
Ce que l’employeur doit en plus
La loi n’oblige pas l’employeur à compléter jusqu’au salaire entier. Beaucoup le font pourtant : conventions collectives, droit du personnel de la Confédération et des cantons et nombreux règlements d’entreprise prévoient 16 semaines à plein salaire. Lorsque l’employeur continue de verser le salaire, l’allocation des APG lui revient. Pour les salaires supérieurs à CHF 8’250, il paie souvent aussi la différence entre les CHF 220 et 80 % du salaire effectif. Le canton de Genève a sa propre assurance-maternité, de 16 semaines.
Protection contre le congé et interdiction de travailler
Pendant la grossesse et les 16 semaines qui suivent la naissance, l’employeur ne peut pas résilier le contrat une fois le temps d’essai écoulé ; un congé donné durant cette période est nul. La travailleuse peut, elle, résilier en tout temps. Elle ne doit pas être occupée durant les huit premières semaines après la naissance, puis seulement avec son accord jusqu’à la 16e. Les vacances ne peuvent pas être réduites en raison du congé de maternité. La page sur le délai de congé en dit plus.
Déductions et montant net
L’allocation supporte 5,3 % pour l’AVS, l’AI et les APG et 1,1 % pour l’assurance-chômage. La prévoyance professionnelle se poursuit : le salaire assuré reste inchangé pendant le congé, et les cotisations continuent d’être partagées entre la salariée et l’employeur. Sur CHF 15’680 bruts, il reste CHF 14’676 après AVS et AC. En cas d’imposition à la source, l’impôt est retenu sur l’allocation.
Congé de l’autre parent et adoption
Le père, ou l’épouse de la mère, a droit à deux semaines de congé, à prendre dans les six mois qui suivent la naissance, en bloc ou par journées. L’allocation est elle aussi de 80 % du revenu, au plus CHF 220 par jour, pour 14 indemnités journalières, soit CHF 3’080 au maximum. L’adoption d’un enfant de moins de quatre ans donne droit à un congé d’adoption de deux semaines, que les parents peuvent se partager.
Demande
L’allocation n’est pas versée d’office. Le formulaire de demande est adressé après la naissance à la caisse de compensation AVS, en général par l’employeur, avec le livret de famille ou l’acte de naissance. Le droit se prescrit par cinq ans dès la fin du congé. La mère qui aurait droit en même temps à des indemnités journalières de l’assurance-accidents, maladie ou invalidité reçoit l’allocation de maternité au moins à hauteur de ces indemnités.